Charbo - Historique

          Les manifestations sportives étaient réglementées par le décret 55-1366 du 18 octobre 1955, certainement suite aux triste 24 heures du Mans de juin 1955.

         Un demi-siècle plus tard, nous avons eu  le décret 2006-554 du 16 mai 2006 précisant l'organisation des concentrations et manifestations complété par l'arrêté du 7 aoùt 2006 sur la composition du dossier puis l'arrêté du 27 octobre 2006 novembre sur le montant des garanties de l'assurance et enfin la circulaire accompagnée de cinq tableaux adressée aux préfectures le 27 Novembre 2006 sous le N° NOR INT D 06 0095 C

        L'organisation d'une manifestation passe par la souscription d'une assurance RC pour l'organisateur et les concurrents. Les choses ne se compliquent pas pour autant, il suffit de s'adresser par son assureur habituel au pool d'assureurs des manifestations sportives et de faire le chèque correspondant (presque 1000€ pour notre épreuve préférée, le  Rallye Charbonnières les Bains Historique. L'organisation par une personne physique est encore possible, mais en respectant les règles de sécurité en partie promulguées par le Fédération de tutelle, cad la FFSA.

         Malgrès tout ce qu'on peut lire sur des sites internet, la gestion de toutes les épreuves de régularité par la FFSA avait de grandes chances d'aboutir.
Mais, une note interne est venue changer la donne, au moins dans notre région. Les rallyes qui respectent les trois conditions suivantes:

                       1°) avoir des départs échelonnés,
                       2°) se dérouler sur routes ouvertes,
                       3°) respecter le code de la route,

n'ont plus de déclaration ni d'autorisation à demander.  Nos rallyes ne sont pas considérés comme des manifestations sportives au sens du code du sport et donc n'en supportent pas la réglementation.

     
    Le texte 2006-554 ne s'appliquant pas, ces rallyes n'ont plus l'obligation d'assurance RC des concurrents, assurance réservée aux manifestations à autorisation. C'est là que les choses se compliquent, car trouver une assurance organisateur pour un rallye de régularité non soumis à autorisation est une opération très délicate. Les assureurs contactés se retranchent derrière le 2006-554, excluent de leur garantie Association classique l'organisation des rallyes de régulariré et attendent....
       La FFVE est pour le moment restée très discrète sur ce problème d'assurance organisateur, et c'est certain qu'elle n'a pas pour vocation d'assurer les manifestations.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600672A